BAREME DES HONORAIRES
APPLICABLE A COMPTER DU 1er Avril 2022
Ces honoraires de transaction s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.
MANDAT DE VENTE
Honoraires à la charge du propriétaire vendeur, calculés sur le prix de vente.
1 IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Mandat simple 5% TTC
Mandat préférence ou exclusif 6% TTC
2 TERRAINS : 10% TTC
3 VIAGERS : 10% TTC
4 FONDS DE COMMERCE
(ET CESSION DE PARTS SOCIALES) : 10% HT du prix de cession
5 GARAGES : 10% TTC
MANDAT DE RECHERCHE
Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
AUCUNE COMMISSION NE SERA INFERIEURE A 8000 EURO TTC (Sauf Garages)
ESTIMATION : 170 EURO TTC
LOCATION A USAGE D’HABITATION
VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :
HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (Partagés entre le bailleur et le preneur). Liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014
Part preneur : Part bailleur :
12 Euro TTC/M2 Habitable en zone très tendue 12 Euro TTC/M2 Habitable en zone très tendue
10 Euro TTC/M2 Habitable en zone tendue 10 Euro TTC/M2 Habitable en zone tendue
8 Euro TTC/M2 Habitable pour les autres communes 8 Euro TTC/M2 Habitable pour les autres communes