Nos Honoraires
Barème Prestige & Châteaux AJACCIO
HONORAIRES DE TRANSACTION
Type de mandat: Tous types de mandat
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 50 000 € |
6 000 € |
|
50 001 € - 70 000 € |
10 % |
|
70 001 € - 90 000 € |
9 % |
|
90 001 € - 120 000 € |
8 % |
|
120 001 € - 149 900 € |
7 % |
|
149 901 € - 169 999 € |
6 % |
|
170 000 € - 189 999 € |
5.5 % |
|
190 000 € - 349 999 € |
5 % |
|
350 000 € - 499 999 € |
4.5 % |
|
> 500 000 € |
4 % |
EXPERTISES ET ESTIMATIONS
Type de mandat: Tous types de mandat
D'HABITATION : 150.00€ TTC
COMMERCIALE: 450.00€ TTC
II. Terrains
Type de mandat: Tous types de mandat
.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 80 000 € |
10 % |
|
80 001 € - 200 000 € |
7 % |
|
200 001 € - 600 000 € |
6 % |
|
> 600 001 € |
5 % |
Barème Prestige & Châteaux SAINTE CÉCILE LES VIGNES
Vente
Type de mandat: Tous types de mandat
ANNEXE n°43
PRESTIGE & CHATEAUX SAINTE CECILE LES VIGNES
APPLICABLE A COMPTER DU 1 er Avril 2022
Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.
MANDAT DE VENTE
Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives
I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € => 7% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 350 000 € => 6% TTC
Plus de 350 000 € => 5% TTC
II - TERRAINS : 11 % TTC
III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC
IV - VIAGERS : 15 % TTC
V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession
MANDAT DE RECHERCHE
Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.
AVIS DE VALEUR
I - HABITATION : 600€ TTC
II - COMMERCIAL : 900€ TTC
LOCATION
I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :
A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).
- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)
- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²
II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).
III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.
(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.
ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com
S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.
I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Type de mandat: Tous types de mandat
*7% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 150 000 € |
7 % |
|
150 001 € - 350 000 € |
6 % |
|
> 350 000 € |
5 % |
II - TERRAINS :
Type de mandat: Tous types de mandat
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
> |
11 % |
III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Type de mandat: Tous types de mandat
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
> 1 500 000 € |
6 % |
|
1 500 001 € - 5 000 000 € |
5 % |
|
> 5 000 000 € |
4 % |
IV - VIAGERS :
Type de mandat: Tous types de mandat
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
> |
15 % |
V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) :
Type de mandat: Tous types de mandat
*10 % HT du prix de cession
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
> |
10 % |
MANDAT DE RECHERCHE
Type de mandat: Tous types de mandat
Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).
Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.
AVIS DE VALEUR :
Type de mandat: Tous types de mandat
I - HABITATION : 600€ TTC
II - COMMERCIAL : 900€ TTC
LOCATION :
Type de mandat: Tous types de mandat
I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :
A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).
- part preneur : 12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
- part bailleur : 12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)
- part locataire : 3 € m²
- part bailleur : 3 € m²
II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
14 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).
III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.
(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1 er Août 2014.
Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.
Vente
Type de mandat: Tous types de mandat
ANNEXE n°43
PRESTIGE & CHATEAUX SAINTE CECILE LES VIGNES
APPLICABLE A COMPTER DU 1 er Avril 2022.
Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.
MANDAT DE VENTE
Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives
I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € => 7% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 350 000 € => 6% TTC
Plus de 350 000 € => 5% TTC
II - TERRAINS : 11 % TTC
III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC
IV - VIAGERS : 15 % TTC
V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession
MANDAT DE RECHERCHE
Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.
AVIS DE VALEUR
I - HABITATION : 600€ TTC
II - COMMERCIAL : 900€ TTC
LOCATION
I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :
A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).
- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)
- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²
II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).
III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.
(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.
ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com
S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.
I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Type de mandat: Tous types de mandat
*7% TTC avec un minimum de 5000 € TTC.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 150 000 € |
7 % |
|
150 001 € - 350 000 € |
6 % |
|
> 350 000 € |
5 % |
I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Type de mandat: Tous types de mandat
*7% TTC avec un minimum de 5000 € TTC.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 150 000 € |
7 % |
|
150 001 € - 350 000 € |
6 % |
|
> 350 000 € |
5 % |
II - TERRAINS :
Type de mandat: Tous types de mandat
...
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
> |
11 % |
III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Type de mandat: Tous types de mandat
.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
> 1 500 000 € |
6 % |
|
1 500 001 € - 5 000 000 € |
5 % |
|
> 5 000 000 € |
4 % |
IV - VIAGERS :
Type de mandat: Tous types de mandat
.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
> |
15 % |
V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) :
Type de mandat: Tous types de mandat
*10 % HT du prix de cession.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
> |
10 % |
MANDAT DE RECHERCHE
Type de mandat: Tous types de mandat
Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres)
Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.
AVIS DE VALEUR :
Type de mandat: Tous types de mandat
I - HABITATION : 600€ TTC.
II - COMMERCIAL : 900€ TTC.
LOCATION :
Type de mandat: Tous types de mandat
I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :
A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur)
- part preneur : 12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
- part bailleur : 12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)
- part locataire : 3 € m²
- part bailleur : 3 € m²
II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
14 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).
III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.
(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1 er Août 2014.
Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.
Barème Prestige & Châteaux BRAM
BARÈME DES HONORAIRES
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREME DES COMMISSIONS VENTE A COMPTER DU 1er AVRIL 2019
HONORAIRES A LA CHARGE DE L’ACQUEREUR
De 0 € à 30 000 € => 10 % (avec un minimum de 3 000 €) TTC
De 30 001 € à 50 000 € => 9 % TTC
De 50 001 € à 100 000 € => 8 % TTC
De 100 001 € à 250 000 € => 7 % TTC
De 250 001 € et + => 5 % TTC
Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.
LOCATION
6.6 % TTC DU LOYER ANNUEL POUR LES PROPRIETAIRES. (conforme à la loi ALUR )
6.6 % TTC DU LOYER ANNUEL POUR LES LOCATAIRES.
AVIS DE VALEUR : 120 € TTC
TITULAIRE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE
TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE
N° CPI 1101 2016 000 009 499
Délivrée par la CCI DE CARCASSONNE - AUDE
Montant de la garantie souscrite : 110 000 €uros
Compte bloqué n° 42 460 581 000
Nom et adresse du garant : SEGAP – 21 avenue de Suffren 75007 PARIS
VERSEMENT ET REMISES :
Les versements et remises de fonds doivent être fait exclusivement entre les mains du notaire.. Hormis les commissions auxquelles elle à droit, l’agence se refuse à recevoir ou à détenir des fonds, effets ou valeurs, que ce soit à titre d’acompte, d’arrhes, soldes, débits ou frais d’enregistrement dans les affaires traitées par son entremise. Toutes commissions doivent être réglées par chèques bancaires au Compte bloqué ci-dessus mentionné
Barème Prestige & Châteaux SAINT JEAN D'ANGÉLY
Vente
Type de mandat: Tous types de mandat
IDIMMO
APPLICABLE A COMPTER DU 15 Septembre 2017
Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.
MANDAT DE VENTE
Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives
I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC
II - TERRAINS : 11 % TTC
III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC
IV - VIAGERS : 15 % TTC
V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession
MANDAT DE RECHERCHE
Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.
AVIS DE VALEUR
I - HABITATION : 600€ TTC
II - COMMERCIAL : 900€ TTC
LOCATION
I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :
A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).
- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)
- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²
II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).
III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.
(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.
Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.
ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com
S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.
BARÈME DES HONORAIRES E.M.D.
Type de mandat: Tous types de mandat
IDIMMO (E.M.D.)
APPLICABLE A COMPTER DU 1er avril 2022
Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.
MANDAT DE VENTE
Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives
I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC
II - TERRAINS : 11 % TTC
III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC
IV - VIAGERS : 15 % TTC
V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession
MANDAT DE RECHERCHE
Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.
AVIS DE VALEUR
I - HABITATION : 600€ TTC
II - COMMERCIAL : 900€ TTC
LOCATION
I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :
A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).
- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)
- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²
II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).
III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.
(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.
ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com
S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.
Barème Prestige & Châteaux CAVÉ-DARBEY Tanya
Type de mandat: Tous types de mandat
ANNEXE 6 IDIMMO DUCHÉ D'UZÈS ET SA PÉRIPHÉRIE APPLICABLE A COMPTER DU 1er NOVEMBRE 2024.
Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.
MANDAT DE VENTE
Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives
I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION : Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC De 250 001 € à 450 000 € => 6% TTC Plus de 450 000 € => 5% TTC
II - TERRAINS : 11 % TTC
III - DOMAINE VITICOLE : 8% TTC
IV - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 450 000 € => 6% TTCPlus de 450 000 € => 5% TTC
V - VIAGERS : 15 % TTC
VI - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession
MANDAT DE RECHERCHE
Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC (et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).
AVIS DE VALEUR
I - HABITATION : 600€ TTC
II - COMMERCIAL : 900€ TTC
LOCATION
I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :
A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).
- part preneur : 12 €/m² habitable en zone très tendue* 10 €/m² habitable en zone tendue* 8 €/m² habitable pour les autres communes*
- part bailleur : 12 €/m² habitable en zone très tendue* 10 €/m² habitable en zone tendue* 8 €/m² habitable pour les autres communes*
B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)
- part locataire :3 € m² - part bailleur : 3 € m²
II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur) 15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).
III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur) 14 % TTC du loyer net de charges de la première année.
(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.
ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com
S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.
Type de mandat: Simple
MANDAT EXCLUSIF, SEMI-EXCLUSIF, PARTENAIRE : taux 5% ttc
VENTE TERRAIN : taux 8% ttc
FOND DE COMMERCE : taux 8% ttc
COMMISSION TTC CHARGE VENDEUR
AUCUNE COMMISSION NE PEUT ETRE EN DESSOUS DE 4000€
MANDAT DE RECHERCHE : MEME TAUX DE COMMISSION sauf commission charge acquereur
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 300 000 € |
6 % |
|
300 000 € - 600 000 € |
5 % |
|
> 600 000 € |
4 % |
Type de mandat: Tous types de mandat
Mandats simples : entre 0 et 300000€ soit 6% ttc honorires charge vendeur
entre 300000€ et 600000€ ttc soit 5% ttc honoraires charge vendeur
+ de 600000€ soit 4% ttc honoraire charge vendeur
EXCLUSIVITE : 5% ttc Honoraires charge vendeur
TERRAIN : 8% ttc Honoraires charge vendeur
FOND DE COMMERCE : 8% ttc Honoraires charge vendeur
MANDAT DE RECHERCHE : Honraires identiques à la charge des vendeurs
AUCUNE COMMISSION NE PEUT ETRE INFERIEUR A 4000€ TTC
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 300 000 € |
6 % |
|
> |
5 % |
|
300 000 € - 600 000 € |
5 % |
|
> 600 000 € |
4 % |
Type de mandat: Tous types de mandat
ANNEXE N°46
Le TUC NYONS
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022
Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.
MANDAT DE VENTE
Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives
.
I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION, TERRAINS ET VIAGERS :
Jusqu’à 5 000 € => Forfait de 1 000 €
De 5 001 € à 8 000 € => Forfait de 1 500 €
De 8 001 € à 12 000 € => Forfait de 2 000 €
De 12 001 € à 20 000 € => Forfait de 3 000 €
De 20 001 € à 40 000 € => Forfait de 4 000 €
De 40 001 € à 60 000 € => Forfait de 5 000 €
De 60 001 € à 100 000 € => Forfait de 8 000 €
De 100 001 € à 150 000 € => Forfait de 9 000 €
De 150 001 € à 260 000 € => Forfait de 10 000 €
De 260 001 € à 310 000 € => Forfait de 15 000 €
De 310 001 € à 370 000 € => Forfait de 17 000 €
Plus de 370 000 € => 5% TTC
II - PRESTIGE & CHÂTEAUX :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC
III - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 8 % HT du prix de cession
MANDAT DE RECHERCHE
Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
AVIS DE VALEUR
I - HABITATION : 500€ TTC
II - COMMERCIAL : 800€ TTC
LOCATION
I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :
A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).
- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)
- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²
II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
12 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 1.800€ HT).
III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
12 % TTC du loyer net de charges de la première année.
(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.
ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREME DES HONORAIRES
APPLICABLE A COMPTER DU 1er Avril 2022
Ces honoraires de transaction s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.
MANDAT DE VENTE
Honoraires à la charge du propriétaire vendeur, calculés sur le prix de vente.
1 IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Mandat simple 5% TTC
Mandat préférence ou exclusif 6% TTC
2 TERRAINS : 10% TTC
3 VIAGERS : 10% TTC
4 FONDS DE COMMERCE
(ET CESSION DE PARTS SOCIALES) : 10% HT du prix de cession
5 GARAGES : 10% TTC
MANDAT DE RECHERCHE
Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
AUCUNE COMMISSION NE SERA INFERIEURE A 8000 EURO TTC (Sauf Garages)
ESTIMATION : 170 EURO TTC
LOCATION A USAGE D’HABITATION
VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :
HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (Partagés entre le bailleur et le preneur). Liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014
Part preneur : Part bailleur :
12 E TTC/m2 Hab. en zone trés tendue 12 E TTC/m2 Hab. en zone trés tendue
10 E TTC/m2 Hab. en zone tendue 10 E TTC/m2 Hab. en zone tendue
8 E TTC/m2 Hab. pour les autres communes 8 E TTC/m2 Hab. pour les autres communes
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREME DES HONORAIRES
APPLICABLE A COMPTER DU 1er Avril 2022
Ces honoraires de transaction s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.
MANDAT DE VENTE
Honoraires à la charge du propriétaire vendeur, calculés sur le prix de vente.
1 IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Mandat simple 5% TTC
Mandat préférence ou exclusif 6% TTC
2 TERRAINS : 10% TTC
3 VIAGERS : 10% TTC
4 FONDS DE COMMERCE
(ET CESSION DE PARTS SOCIALES) : 10% HT du prix de cession
5 GARAGES : 10% TTC
MANDAT DE RECHERCHE
Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
AUCUNE COMMISSION NE SERA INFERIEURE A 8000 EURO TTC (Sauf Garages)
ESTIMATION : 170 EURO TTC
LOCATION A USAGE D’HABITATION
VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :
HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (Partagés entre le bailleur et le preneur). Liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014
Part preneur : Part bailleur :
12 Euro TTC/M2 Habitable en zone très tendue 12 Euro TTC/M2 Habitable en zone très tendue
10 Euro TTC/M2 Habitable en zone tendue 10 Euro TTC/M2 Habitable en zone tendue
8 Euro TTC/M2 Habitable pour les autres communes 8 Euro TTC/M2 Habitable pour les autres communes
Type de mandat: Tous types de mandat
ANNEXE 41
IDIMMO LA ROCHELLE
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022
Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.
MANDAT DE VENTE
Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives
I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € => 7% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 6% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 5% TTC
Plus de 350 00 € => 4% TTC
II - TERRAINS : 11 % TTC
III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” : 4% TTC
IV - VIAGERS : 15 % TTC
V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession
MANDAT DE RECHERCHE
Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.
AVIS DE VALEUR
I - HABITATION : 600€ TTC
II - COMMERCIAL : 900€ TTC
LOCATION
I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :
A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).
- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)
- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²
II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).
III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.
(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.
ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com
S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.
Type de mandat: Tous types de mandat
Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 50 000 € |
6 000 € |
|
50 001 € - 70 000 € |
10 % |
|
70 001 € - 90 000 € |
9 % |
|
90 001 € - 120 000 € |
8 % |
|
120 001 € - 149 900 € |
7 % |
|
149 901 € - 169 999 € |
6 % |
|
170 000 € - 189 999 € |
5.5 % |
|
190 000 € - 349 999 € |
5 % |
|
350 000 € - 499 999 € |
4.5 % |
|
> 500 000 € |
4 % |
Type de mandat: Tous types de mandat
D'HABITATION : 150.00€ TTC
COMMERCIALE: 450.00€ TTC
Type de mandat: Tous types de mandat
ANNEXE N°28
Le TUC IMMOBILIER ORANGE
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022
Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.
MANDAT DE VENTE
Honoraires à la charge du propriétaire vendeur, calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives.
I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC
II - TERRAINS : 7% TTC
III - PRESTIGE & CHÂTEAUX :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC
IV - VIAGERS : 15% TTC
V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession
MANDAT DE RECHERCHE
Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).
AVIS DE VALEUR
I - HABITATION : 600€ TTC
II - COMMERCIAL : 900€ TTC
LOCATION
I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :
A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).
- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)
- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²
II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).
III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.
(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.
Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.
ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs
Type de mandat: Tous types de mandat
ANNEXE N°70
Le TUC CAVALAIRE
APPLICABLE A COMPTER DU 15 Juin 2022
Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.
MANDAT DE VENTE
Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat),
calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives
I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 450 000 € => 5%% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC
II - TERRAINS : 8 % TTC
III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC
IV - VIAGERS : 15 % TTC
V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 8 % HT du prix de cession
MANDAT DE RECHERCHE
Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
Aucune commission ne sera inférieure à 2.000€ TTC
(et 2.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).
AVIS DE VALEUR
I - HABITATION : 600€ TTC
II - COMMERCIAL : 900€ TTC
LOCATION
I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :
A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).
- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)
- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²
II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.000€ HT).
III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.
(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.
ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.
Type de mandat: Tous types de mandat
ANNEXE N°1
VAR
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022
Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.
MANDAT DE VENTE
Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives
I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC
II - TERRAINS : 8% TTC
III - PRESTIGE & CHÂTEAUX :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC
IV - VIAGERS : 15% TTC
V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 8 % HT du prix de cession
MANDAT DE RECHERCHE
Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
Aucune commission ne sera inférieure à 1.000€ TTC
(et 2.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).
AVIS DE VALEUR
I - HABITATION : 600€ TTC
II - COMMERCIAL : 900€ TTC
LOCATION
I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :
A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).
- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)
- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²
II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.000€ HT).
III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.
(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.
ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.
Type de mandat: Tous types de mandat
ANNEXE N°30
IDIMMO RICHARD
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022
Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.
MANDAT DE VENTE
Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives
I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC avec un minimum de 5 000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC
II - TERRAINS : 11 % TTC
III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC
IV - VIAGERS : 15 % TTC
V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession
MANDAT DE RECHERCHE
Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.
LOCATION
I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :
A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).
- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)
- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²
II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).
III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.
(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.
ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com
S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.
Type de mandat: Tous types de mandat
ANNEXE N°67
Le TUC MESCHERS
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022
MANDAT DE VENTE
Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives
I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC
II - TERRAINS : 11 % TTC
III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC
IV - VIAGERS : 7 % TTC
V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession
MANDAT DE RECHERCHE
Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).
AVIS DE VALEUR
I - HABITATION : 600€ TTC
II - COMMERCIAL : 900€ TTC
LOCATION
I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :
A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).
- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)
- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²
II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).
III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.
(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.
ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.
Type de mandat: Tous types de mandat
ANNEXE N°67
Le TUC MESCHERS
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022.
MANDAT DE VENTE
Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives
I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC
II - TERRAINS : 11 % TTC
III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC
IV - VIAGERS : 7 % TTC
V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession
MANDAT DE RECHERCHE
Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).
AVIS DE VALEUR
I - HABITATION : 600€ TTC
II - COMMERCIAL : 900€ TTC
LOCATION
I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :
A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).
- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)
- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²
II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).
III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.
(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.
ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.
Type de mandat: Tous types de mandat
ANNEXE N°46
Le TUC NYONS
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022.
Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.
MANDAT DE VENTE
Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives
.
I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION, TERRAINS ET VIAGERS :
Jusqu’à 5 000 € => Forfait de 1 000 €
De 5 001 € à 8 000 € => Forfait de 1 500 €
De 8 001 € à 12 000 € => Forfait de 2 000 €
De 12 001 € à 20 000 € => Forfait de 3 000 €
De 20 001 € à 40 000 € => Forfait de 4 000 €
De 40 001 € à 60 000 € => Forfait de 5 000 €
De 60 001 € à 100 000 € => Forfait de 8 000 €
De 100 001 € à 150 000 € => Forfait de 9 000 €
De 150 001 € à 260 000 € => Forfait de 10 000 €
De 260 001 € à 310 000 € => Forfait de 15 000 €
De 310 001 € à 370 000 € => Forfait de 17 000 €
Plus de 370 000 € => 5% TTC
II - PRESTIGE & CHÂTEAUX :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC
III - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 8 % HT du prix de cession
MANDAT DE RECHERCHE
Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
AVIS DE VALEUR
I - HABITATION : 500€ TTC
II - COMMERCIAL : 800€ TTC
LOCATION
I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :
A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).
- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)
- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²
II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
12 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 1.800€ HT).
III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
12 % TTC du loyer net de charges de la première année.
(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.
ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs
Type de mandat: Tous types de mandat
ANNEXE N°30
IDIMMO RICHARD
APPLICABLE A COMPTER DU 1er octobre 2023.
Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.
MANDAT DE VENTE
Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives
I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION, MURS ET TERRAINS :
De 0 à 85 000 € => 6 000 € TTC
De 85 001 € à 150 000 € => 9 000 € TTC
De 150 001 € à 190 000 € => 12 000 € TTC
De 190 001 € à 230 000 € => 15 000 € TTC
De 230.001 € à 300.000 € => 18 000 € TTC
De 300.001 € à 400.000 € => 21.000 € TTC
De 400.001 € à 450.000 € => 24.000 € TTC
De 450.001 € à 550.000 € => 29.000 € TTC
De 550.001 € à 700.000 € => 35.000 € TTC
De 700.001 € à 900.000 € => 45.000 € TTC
De 900.001 € à 1.000.000 € => 55.000 € TTC
A partir de 1.000.001 € => 4 % TTC
II - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC
III- VIAGERS : 15% TTC
IV- FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10% HT du prix de cession
MANDAT DE RECHERCHE
Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
LOCATION
I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :
A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).
- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)
- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²
II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).
III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.
(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.
ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com
S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.
Type de mandat: Tous types de mandat
ANNEXE N°28
Le TUC IMMOBILIER ORANGE
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022.
Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.
MANDAT DE VENTE
Honoraires à la charge du propriétaire vendeur, calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives.
I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC
II - TERRAINS : 7% TTC
III - PRESTIGE & CHÂTEAUX :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC
IV - VIAGERS : 15% TTC
V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession
MANDAT DE RECHERCHE
Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).
AVIS DE VALEUR
I - HABITATION : 600€ TTC
II - COMMERCIAL : 900€ TTC
LOCATION
I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :
A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).
- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)
- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²
II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).
III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.
(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.
Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.
ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs
Type de mandat: Tous types de mandat
ANNEXE n°71
Le TUC SAINT RAPHAEL
APPLICABLE A COMPTER DU 1 er Novembre 2022.
Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.
MANDAT DE VENTE
Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives
I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC
II - TERRAINS : 11% TTC
III - PRESTIGE & CHÂTEAUX :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC
IV - VIAGERS : 15% TTC
V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession
MANDAT DE RECHERCHE
Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).
AVIS DE VALEUR
I - HABITATION : 600€ TTC
II - COMMERCIAL : 900€ TTC
LOCATION
I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :
A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).
- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)
- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²
II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).
III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.
(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.
ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREME DES COMMISSIONS VENTE A COMPTER DU 1er AVRIL 2019.
HONORAIRES A LA CHARGE DE L’ACQUEREUR
De 0 € à 30 000 € => 10 % (avec un minimum de 3 000 €) TTC
De 30 001 € à 50 000 € => 9 % TTC
De 50 001 € à 100 000 € => 8 % TTC
De 100 001 € à 250 000 € => 7 % TTC
De 250 001 € et + => 5 % TTC
Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.
LOCATION
6.6 % TTC DU LOYER ANNUEL POUR LES PROPRIETAIRES. (conforme à la loi ALUR )
6.6 % TTC DU LOYER ANNUEL POUR LES LOCATAIRES.
AVIS DE VALEUR : 150 € TTC
TITULAIRE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE
TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE
N° CPI 1101 2016 000 009 499
Délivrée par la CCI DE CARCASSONNE - AUDE
Montant de la garantie souscrite : 110 000 €uros
Compte bloqué n° 42 460 581 000
Nom et adresse du garant : SEGAP – 21 avenue de Suffren 75007 PARIS
VERSEMENT ET REMISES :
Les versements et remises de fonds doivent être fait exclusivement entre les mains du notaire.. Hormis les commissions auxquelles elle à droit, l’agence se refuse à recevoir ou à détenir des fonds, effets ou valeurs, que ce soit à titre d’acompte, d’arrhes, soldes, débits ou frais d’enregistrement dans les affaires traitées par son entremise. Toutes commissions doivent être réglées par chèques bancaires au Compte bloqué ci-dessus mentionné
Type de mandat: Tous types de mandat
ANNEXE N°70
Le TUC CAVALAIRE
APPLICABLE A COMPTER DU 15 Juin 2022.
Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.
MANDAT DE VENTE
Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat),
calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives
I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 450 000 € => 5%% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC
II - TERRAINS : 8 % TTC
III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC
IV - VIAGERS : 15 % TTC
V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 8 % HT du prix de cession
MANDAT DE RECHERCHE
Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
Aucune commission ne sera inférieure à 2.000€ TTC
(et 2.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).
AVIS DE VALEUR
I - HABITATION : 600€ TTC
II - COMMERCIAL : 900€ TTC
LOCATION
I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :
A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).
- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)
- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²
II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.000€ HT).
III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.
(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.
ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.
Type de mandat: Tous types de mandat
.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 150 000 € |
8 % |
|
150 001 € - 250 000 € |
7 % |
|
250 001 € - 350 000 € |
6 % |
|
350 001 € - 450 000 € |
5 % |
|
> 450 001 € |
4 % |
Type de mandat: Tous types de mandat
.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 80 000 € |
10 % |
|
80 001 € - 200 000 € |
7 % |
|
200 001 € - 600 000 € |
6 % |
|
> 600 001 € |
5 % |
Type de mandat: Tous types de mandat
Viagers: 10 % TTC.
Type de mandat: Tous types de mandat
Fonds de commerce (et cession de titres): 10% HT du prix de cession.
Type de mandat: Tous types de mandat
Avis de valeurs:
I- Habitation: 150€ TTC.
II- Commercial: 300€ TTC.
I. Usage d'habitation vide et meublé.
Constituant la résidence principale du preneur
A- Honoraires de visite, constitution du dossier, rédaction du bail (partagés entre le bailleur et le preneur).
- LOCATAIRE:
8€/m² jusqu'à 40m²
7€/m² de 41m² à 70m²
6€/m² de 71m² à 100m²
5€/m² à partir de 101m²
- BAILLEUR:
8€/m² jusqu'à 40m²
7€/m² de 41m² à 70m²
6€/m² de 71m² à 100m²
5€/m² à partir de 101m²
B- Honoraires d'état des lieux d'entrée (partagés entre de le bailleur et le preneur)
3/m² Jusqu'à 100m²
Plus de 100m² 2,5€/m²
II. A usage professionnel ou commercial (à la charge du preneur)
10% HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2,500€ HT)
III. A usage Mixte (à la charge du preneur)
10%TTC du loyer net de charges de la première année.
GESTION LOCATIVE-MENSUELLE
Bail habitation ou mixte à la charge du bailleur: 7% du montant
Bail commercial: 9% du montant
Assurance loyer impayé: 2,5%
Type de mandat: Tous types de mandat
IDIMMO (E.M.D.)
APPLICABLE A COMPTER DU 1er avril 2022.
Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.
MANDAT DE VENTE
Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives
I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC
II - TERRAINS : 11 % TTC
III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC
IV - VIAGERS : 15 % TTC
V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession
MANDAT DE RECHERCHE
Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.
AVIS DE VALEUR
I - HABITATION : 600€ TTC
II - COMMERCIAL : 900€ TTC
LOCATION
I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :
A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).
- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)
- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²
II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).
III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.
(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.
ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com
S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.
Type de mandat: Tous types de mandat
ANNEXE 41
IDIMMO LA ROCHELLE
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022.
Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.
MANDAT DE VENTE
Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives
I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € => 7% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 6% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 5% TTC
Plus de 350 00 € => 4% TTC
II - TERRAINS : 11 % TTC
III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” : 4% TTC
IV - VIAGERS : 15 % TTC
V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession
MANDAT DE RECHERCHE
Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.
AVIS DE VALEUR
I - HABITATION : 600€ TTC
II - COMMERCIAL : 900€ TTC
LOCATION
I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :
A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).
- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)
- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²
II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).
III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.
(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.
ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com
S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.